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Article 1 – Informations légales

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Edition du site

mairie de Massérac,
3 rue Saint-Benoît
44290 MASSERAC
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Tél. : +33 02 40 87 24 18 Numéro Siret : 21440092100018

Responsable de la publication

Le directeur de la publication du site web « masserac.bzh » est SANCHEZ Fabrice en qualité de maire de la commune de Massérac.

Concepteur

Développement interne

REDON Agglomération (Direction des Systèmes d’Information et Communication)
3, rue Charles Sillard
35600 Redon

Hébergeur

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MONAROBASE
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Article 2 – Informatique et Libertés

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la mairie de Massérac par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : mairie de Massérac 17 rue de la mairie 56350 MASSÉRAC France
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Données personnelles

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Article 3 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la mairie de Massérac ou de tiers ayant autorisé la mairie de Massérac à les utiliser.
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Article 4 – contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

  • mairie de Massérac 17 rue de la mairie 56350 MASSÉRAC
  • par courrier recommandé
  • par mail à l’adresse suivante : contact@masserac.bzh

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