Service-Public.fr propose un ensemble de démarches administratives réalisables en ligne.
Ces démarches sont réalisées en partenariat avec les ministères et collectivités locales.

Les démarches en lignes – Particuliers

Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraite, carte vitale…) :

Question-réponse

Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa <a href="https://masserac.bzh/demarches-en-ligne/?xml=R55198">résidence principale</a>.

Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.

Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.

Les démarches en lignes – Associations

Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :

Les démarches en lignes – Entreprises

Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :