Service-Public.fr propose un ensemble de démarches administratives réalisables en ligne.
Ces démarches sont réalisées en partenariat avec les ministères et collectivités locales.

Les démarches en lignes – Particuliers

Vous recherchez (permis, carte d’identité, retraite, carte vitale…) :

Question-réponse

Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Vérifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un détenu libéré peut demander le <a href="https://masserac.bzh/demarches-en-ligne/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a> ou le <a href="https://masserac.bzh/demarches-en-ligne/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune</a>.

  À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Les démarches en lignes – Associations

Vous recherchez (déclaration, immatriculation, dons, Organisation d’un évènement…) :

Les démarches en lignes – Entreprises

Vous recherchez (création, tva, micro-entreprise, taxes locales…) :